Les difficultés de l'adoption internationale

JT de France 3 (1920)
Edition du jeudi 28 février 2008

Le sujet est à la fin du JT à partir de 19h53 (en bas à droite) après le sujet sur les pêcheurs.

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A la UNE...

L'humeur du jour

"Mathilde,

dépêche toi d'arriver car à force de prendre du retard, tu vas finir
pas te faire gronder lors de notre rencontre !!!

Et à l'allure actuelle des attributions, à ton arrivée tu seras
déjà adolescente ne pensant qu'à prendre ton autonomie..."

Bien sûr il s'agit d'humour qui ponctue notre quotidien... pour faire passer le temps...

Des nouvelles de Jean-Marie Colombani

Des critères plus stricts pour redynamiser l'adoption
Les conditions requises pour accueillir un enfant pourraient être homogénéisées. Jean-Marie Colombani va remettre ses trente propositions.

Alors que la demande des familles est de plus en plus forte, les chiffres de l'adoption ne cessent de décroître : seuls 3 162 enfants étrangers ont été adoptés par des Français en 2007 contre 3 977 en 2006, soit une baisse de 20,5 %. Un paradoxe encore plus frappant quand on confronte le total des adoptions l'an passé, 3 800 (compte tenu des quelque 700 adoptions en France), aux 8 000 agréments attribués la même année. Autrement dit, moins de la moitié des couples qui détiennent un agrément se voient confier un enfant. Et il y aurait aujourd'hui pas moins de 35 000 agréments en cours de validité.

Un problème de taille qui soulève la question des conditions d'attribution de l'agrément. Pourquoi les conseils généraux, qui les délivrent, ne comptabilisent que 10 % de refus, se demandent certains spécialistes qui parlent d'«une spécificité française». Sans doute parce qu'ils ne disposent pas de critères d'attribution objectifs. En effet, si la récente loi de 2005 a uniformisé le formulaire administratif d'agrément en imposant le même sur tout le territoire, «elle n'a pas touché au fond», relève la responsable en matière d'adoption d'un conseil général du sud de la France. «Cent départements, cent façons de faire de l'adoption ! Il faut homogénéiser tout ça», constate Raphaëlle Cavalier, la responsable de l'unité adoption et droits de l'enfant au département du Nord. « Car ce n'est pas normal que des adoptants soient différemment traités selon qu'ils sont à Paris ou à Châteauroux.» «Objectiver» les critères de l'agrément, c'est précisément l'une des pistes majeures de la réflexion de l'ex-directeur du journal Le Monde, Jean-Marie Colombani, qui, chargé de mission par le président de la République en novembre dernier, doit livrer un rapport assorti de 30 propositions pour redynamiser l'adoption.

Imposer une limite d'âge

Entre autres redéfinitions, comme la détermination du nombre d'entretiens obligatoires des adoptants avec un psychologue, actuellement variable selon les régions, il serait question d'imposer une limite maximale à l'écart d'âge entre l'adoptant et l'enfant. «On voit trop d'abus», confie Raphaëlle Cavalier, qui a récemment retoqué la demande d'un homme de 74 ans. «Rien ne l'interdisant dans la loi, nous avons dû biaiser pour justifier ce refus», regrette-t-elle. En France, 15 % des adoptions sont faites par des gens de 50 ans et plus. Un pourcentage fort qui s'explique par la longueur des parcours médicaux pour traiter la stérilité des couples. Plus radicale, la Suède, elle, est en train de fixer une limite d'âge à 42 ans pour adopter. Surtout, «il est capital d'informer les adoptants», demandent expressément nombre de conseils généraux. «L'adoption est souvent idéalisée, trop de familles ignorent sa réalité, les besoins, les spécificités et les difficultés de l'enfant adopté», souligne Raphaëlle Cavalier. Une demande que pourrait bien retenir le rapport présenté par l'ex-président du di-rectoire de la SA Le Monde, qui veut par ailleurs favoriser l'adoption des pupilles de la nation pour regonfler les chiffres de l'adoption. En effet, seuls 800 petits Français ont été adoptés l'an dernier alors que nombre des 140 000 qui végètent dans des placements longue durée de l'Aide sociale à l'enfance pourraient l'être.

Source : Le Figaro du 25 février 2008
Delphine de Mallevoüe


A notre avis, cet article du Figaro est tendancieux sur quelques points :

• sur le refus d'agrément, doit on comprendre qu'il n'y a pas assez de refus d'agrément (10%) ou alors que la procédure de demande d'agrément n'est pas pertinente ? Dans ce dernier cas elle pourrait être évitée afin d'accélerer le processus (9 mois miminum de gagné) .
  
  
• sur des critères plus stricts, doit on comprendre que la France doit moins adopter ? L'exemple pour justifier la limite d'âge met en situation un monsieur de 74 ans (comme si c'était courant !!!) par rapport à un pays qui limite l'âge à 42 ans... un peu excessif, n'est il pas ?
  
  
• sur l'adoption de pupilles de l'état, l'article oublie de mentionner que sur "les 140 000 enfants qui végètent (quel mot horrible par ailleurs) dans des placements longue durée de l'Aide sociale à l'enfance", très peu sont adoptables... par exemple parce qu'ils ne sont pas abandonnés par leurs parents de naissance (et ce même s'ils ne s'en occupent plus), ou alors parce qu'ils sont trop agés (il peut s'agir d'adolescents), ou encore parce qu'ils ont connus des parcours très mouvementés (pour ne pas dire difficiles) rendant le succès d'une adoption très aléatoire - tous les enfants ne sont pas adoptables (on ne vous conseille que trop de lire le Professeur Chicoine), etc... Croyez nous, les adoptants sont largement ouverts aux pupilles de l'état !!!

Par contre, nous avons appréciés quelques passages de l'article que nous avons surlignés en gras rouge dans le texte.

Adoption internationale : statistiques 2007

Le nombre total d’enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises au titre de l’année 2007 s’est élevé à 3 162. Ce chiffre est en diminution de 20,5 % par rapport aux 3 977 adoptions de 2006.

Les enfants adoptés par des familles en France en 2007 sont originaires de 74 pays, alors qu’ils venaient de 69 pays en 2006.

Adoption internationale : chiffres 2007

L’importante diminution de 815 du nombre d’enfants adoptés à l’étranger s’explique essentiellement par :

• la fin des procédures d’adoptions individuelles au Vietnam (- 474 enfants),
  
• le renforcement des contrôles mis en place par les autorités d’Haïti (- 168 enfants),
  
• l’allongement du délai des procédures locales en Chine (- 138 enfants),
  
• la mise en place de la procédure conforme à la Convention de La Haye à Madagascar (- 55 enfants).

Les adoptions individuelles, soit 37,9%, représentent une part nettement inférieure à celle de 2006 (48,8%), les adoptions par Organismes agréés pour l’adoption (OAA), soit 41,8%, sont sensiblement supérieures à 2006 (36,6 %), et l’Agence française pour l’adoption (AFA), nouvel opérateur, accompagne, avec une part de 19%, une proportion plus importante de procédures que l’Autorité centrale en 2006 (14,6%).

En 2007, comme en 2006, les 10 premiers pays représentent plus de 75 % des adoptions réalisées : 79,5 % en 2006, 76,3 % en 2007.

L’Ethiopie devient le premier pays d’origine avec 417 adoptions, suivi par Haïti (403), la Russie (402), la Colombie (375), puis le Vietnam (268) passant du 1er rang en 2006 au 5ème rang en 2007. Le nombre d’adoptions augmente de façon notable en Colombie (de 321 à 375), monte sensiblement au Mali (de 109 à 135) et demeure en légère hausse en Ethiopie (de 408 à 417) ainsi qu’en Russie (de 397 à 402), alors qu’il diminue nettement en Haïti (de 571 à 403) et en Chine (de 314 à 176).

Les adoptions internationales en 2007 se caractérisent également par une répartition géographique assez différente de celle de 2006. En effet l’Afrique devient le premier continent avec 30% ( 25% en 2006), puis les Amériques/Caraïbes suivent avec 28% des adoptions (26 % en 2006). La part des enfants originaires d’Asie est en nette diminution avec 21 % (32 % en 2006), alors que l’Europe représente 21 % (17% en 2006).

De plus en plus de pays d’origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l’enfance et souhaitent sécuriser les procédures d’adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l’adhésion de tous.

C’est notamment en raison de cette évolution du contexte de l’adoption internationale que l’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d’accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l’étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d’accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l’adoption. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d’égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l’adoption, elle est dépendante des évolutions de l’adoption internationale, qui a accusé en 2007 une tendance générale à la baisse, déjà amorcée au cours de l’année 2006.

S’agissant des délais de procédure en matière d’adoption internationale, les organismes français sont confrontés, dans un contexte de demande mondiale croissante, aux règles posées par les pays d’origine, telles que la fréquence et le nombre pour l’envoi de dossiers, ou les contraintes résultant de procédures locales particulières. Ainsi, d’une manière générale, la durée des procédures d’adoption, variant d’un pays à l’autre, se situe entre un et trois ans.

L’autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI), placée auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, a pour mission notamment « d’orienter et de coordonner l’action des administrations et des autorités compétentes en matière d’adoption internationale ».

Le gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière à l’amélioration du dispositif français pour l’adoption internationale.

Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l’adoption, nationale et internationale, pour l’accomplissement de laquelle tous les services de l’Etat ont été invités à apporter leur plein et entier concours.

Nouvel an Chinois...Année du Rat de terre

Cette année, la nouvelle année chinoise du RAT DE TERRE (an 4705) a commencée le 7 février 2008.

Le Nouvel An chinois 农历新年 (nónglì xīnnián) aussi appelé Fête du printemps est la fête la plus importante pour les communautés chinoises à travers le monde entier.

Le terme nónglì xīnnián signifie littéralement "nouvel an du calendrier agricole" car il se célèbre suivant le calendrier chinois qui est à la fois lunaire et solaire.

Cette fête est un moment dont on profite en prenant des vacances, en se réunissant en famille et entre amis.

“BONNE ANNÉE !”

En chinois, se dit 新年好 (xīn nián hǎo) ou 新年快乐 (xīn nián kuàilè).

Etant nous même 2 petits rats, nous espérons qu'un 3ème joli petit rat viendra bientôt agrandir la famille !

La Chine met fin à « l’exclusivité »

Voici les dernières nouvelles de Chine via L'A.F.A. (Agence Française d'Adoption) :

Face au développement de la société chinoise, le nombre d’enfants abandonnés ou orphelins recueillis dans les institutions de protection sociale diminue.

Les adoptions nationales sont en augmentation. Or, de nombreuses familles françaises ou étrangères se sont tournées vers la Chine ces dernières années.

Par ailleurs, le nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale est loin de pouvoir répondre à la demande de ces familles adoptives étrangères et les délais d’attente deviennent de plus en plus longs.

Cette situation a conduit le CCAA à prendre les dispositions suivantes :

• La Chine, qui exigeait de la part des adoptants un choix exclusif pour ce pays, met fin à cette exclusivité pour l’ensemble des dossiers en cours.
  
• Le CCAA ne garantit plus les délais d’instruction. Il estime désormais la durée d’une procédure pour un dossier initié en 2008 à 4 ans minimum avant une éventuelle proposition d’enfant.

En pratique, aujourd’hui :

Le C.C.A.A estime qu’un dossier initié en 2008 n’aboutira pas avant 4 ans minimum, à réception du dossier complet par leurs services.

• Les dossiers reçus complets en 2007 n’aboutiront pas avant 3 ans. Le délai entre l’enregistrement d’un dossier et son instruction en review-room passe de 13 à 16 mois.


• La proposition d’enfant intervient environ 13 à 15 mois après instruction du dossier.

Le C.C.A.A. estime à un allongement supplémentaire de trois mois de ces 2 étapes en septembre, à l’issue des J.O. Ces délais sont susceptibles encore d’évoluer.

Sachant que notre dossier est passé en review-room en juillet 2007, selon les informations ci-dessus, nous devrions obtenir notre attribution en janvier ou février 2009. Mais, il y a malheureusement une forte probabilité pour que ce calcul s'avère totalement faux et qu'au mieux, nous ayons notre attribution au printemps ou en été 2009... ?????

Attribution de Janvier... encore 136 jours de dossiers avant notre tour

Attributions du mois de Février 2008 : ce mois-ci, sont devenus parents les personnes dont les dossiers ont été enregistrés en Chine jusqu’au 27 Décembre 2005 (inclus).

• Le CCAA a terminé la vérification des dossiers enregistrés avant le 31 Octobre 2006.
• Le CCAA a terminé le placement des enfants pour les familles dont le dossier a été enregistré avant le 27 Décembre 2005.
  
  source : http://www.edelweiss-accueil.org/infos/infos.htm

Nous attendons depuis 21 mois et durant cette attente 204 jours de dossiers ont été traités. Il reste désormais 136 jours de dossiers à traiter avant d'arriver au nôtre.

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des attributions depuis que notre dossier est enregistré au CCAA le 12 mai 2006. Le délai d'attente est désormais de 25 mois.

Sur les 10 derniers mois (depuis que le nombre de dossiers traités a fortement diminué), on est sur une moyenne de 6 jours de dossiers traités en 1 mois par le CCAA. A ce rythme notre attribution ' peut être estimée en Décembre 2009'... :(