Livret de famille

Depuis quelques temps, nous avons été alerté que le service central de l'état civil de Nantes faisait apparaître sur le livret de famille la mention 'adoptée' alors qu'il s'agit d'une adoption plenière.

Pour rappel, une adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine. Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Une adoption plénière est irrévocable... et donc sur le Livret de Famille, il devrait être noté tout simplement que Mathilde est notre enfant née en Chine.

Cette erreur de mention sur le livret de famille peut sembler futile mais c'est important à nos yeux car il établit 'officiellement' la filiation : Mathilde est NOTRE enfant au même titre que tous les enfants envers leurs parents.

Des adoptants ont réagis face à l'administration et ont sollicités l'aide de l'association EFA (Enfance & Famille d'Adoption) dont voici ci-dessous un communiqué paru le 23 octobre:

"Depuis le mois de mai, Enfance & Familles d'Adoption a saisi le ministère de la Justice et le procureur de la République chargé du service central de l’état civil de Nantes sur la question de la mention marginale apposée sur certains livrets de famille, mention faisant apparaître le fait que l'enfant a été adopté, alors pourtant qu’il l’a été en adoption plénière.

Plus de mention "adopté" dans des livrets de famille reçus récemment.
Suite à nos courriers, à nos relances et échanges suivis avec le ministère de la Justice, la mention « adopté » n'apparaîtrait plus dans des livrets reçus très récemment de Nantes par des familles : il s'agissait donc bien, comme nous l’avions affirmé, d'une erreur.

Nous ne pouvons donc que conseiller aux familles dont le livret de famille ferait mention de l’adoption de renvoyer celui-ci au procureur de la République pour qu'il soit refait et non pas modifié, sans cela l’erreur continuerait d’apparaître.

Indépendamment de cela, il arrive qu’une mention marginale soit portée sur les livrets, indiquant que « le nom de l'enfant est […] » ou « sera désormais […] ». Ceci résulte de la mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002, applicable depuis le 1er janvier 2005, qui permet aux couples de choisir que les enfants porteront le nom du père, de la mère ou des deux, et qui concerne des populations d'enfants plus larges, bien au-delà des enfants adoptés.

EFA alerte le ministère de la Justice
Nous avons signalé ce point au ministère de la Justice et envisageons d’alerter l’UNAF pour tenter de définir une position commune : en effet, il nous semble que, dans la mesure où la photocopie du livret de famille sert pour les actes de la vie courante (en remplacement de la fiche d'état civil de jadis), seul le nom de l’enfant, sans autre précision sur la façon dont il l’a acquis, devrait y apparaître. Arriver à convaincre le ministère ne sera ni simple ni rapide.

Dans l’immédiat, nous restons à la disposition des familles pour toute information ou tout soutien complémentaire, et nous remercions toutes celles qui nous ont saisis de cette question."